Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SANH0421524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/SANH0421524A/jo/texte

Texte n°22

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6121-1, alinéa 4,
Arrête :


  • Font obligatoirement l'objet du schéma régional d'organisation sanitaire, en application de l'article L. 6121-1 :
    - la médecine ;
    - la chirurgie ;
    - la périnatalité ;
    - les soins de suite, la rééducation et la réadaptation fonctionnelle ;
    - l'hospitalisation à domicile ;
    - la prise en charge des urgences et l'articulation avec la permanence des soins ;
    - la réanimation, les soins intensifs et les soins continus ;
    - l'imagerie médicale ;
    - les techniques interventionnelles utilisant l'imagerie médicale ;
    - la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique ;
    - la psychiatrie et la santé mentale ;
    - la prise en charge des personnes âgées ;
    - la prise en charge des enfants et des adolescents ;
    - la prise en charge des personnes atteintes de cancer ;
    - les soins palliatifs ;
    - la prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires.


  • Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'article 1er ci-dessus.


  • Les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,5 Mo