Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2023

NOR : SANH0421524A

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6121-1, alinéa 4,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023

    Modifié par Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3 (VD)

    Font obligatoirement l'objet du schéma régional d'organisation sanitaire, en application de l'article L. 6121-1 :

    -la médecine ;

    -la chirurgie ;

    -la périnatalité ;

    -les soins médicaux et de réadaptation ;

    -l'hospitalisation à domicile ;

    -la prise en charge des urgences et l'articulation avec la permanence des soins ;

    -la réanimation, les soins intensifs et les soins continus ;

    -l'imagerie médicale ;

    -les techniques interventionnelles utilisant l'imagerie médicale ;

    -la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique ;

    -la psychiatrie et la santé mentale ;

    -la prise en charge des personnes âgées ;

    -la prise en charge des enfants et des adolescents ;

    -la prise en charge des personnes atteintes de cancer ;

    -les soins palliatifs ;

    -la prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires ;

    -l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.


    Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

    Se reporter aux II, III et IV du même article pour les conditions d'application.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/05/2004Version en vigueur depuis le 15 mai 2004

    Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'article 1er ci-dessus.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/05/2004Version en vigueur depuis le 15 mai 2004

    Les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty