Article 3
Les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires
NOR : SANH0421524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/SANH0421524A/jo/article_3
Texte n°22