Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires

Version INITIALE

NOR : SANH0421524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/SANH0421524A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Font obligatoirement l'objet du schéma régional d'organisation sanitaire, en application de l'article L. 6121-1 :
- la médecine ;
- la chirurgie ;
- la périnatalité ;
- les soins de suite, la rééducation et la réadaptation fonctionnelle ;
- l'hospitalisation à domicile ;
- la prise en charge des urgences et l'articulation avec la permanence des soins ;
- la réanimation, les soins intensifs et les soins continus ;
- l'imagerie médicale ;
- les techniques interventionnelles utilisant l'imagerie médicale ;
- la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique ;
- la psychiatrie et la santé mentale ;
- la prise en charge des personnes âgées ;
- la prise en charge des enfants et des adolescents ;
- la prise en charge des personnes atteintes de cancer ;
- les soins palliatifs ;
- la prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires.