Article 2
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'article 1er ci-dessus.
Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires
NOR : SANH0421524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/SANH0421524A/jo/article_2
Texte n°22