Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « ameublement »

Version INITIALE

NOR : MENE0400473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/MENE0400473A/jo/texte

Texte n°30


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 355-1, L. 335-7, L. 335-8, L. 336-2 ;
Vu le décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique, à compter de la rentrée scolaire 1992-1993 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 mai 2001 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des bois et dérivés du 10 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2004,
Arrête :


  • L'arrêté du 29 août 1964 et l'arrêté du 13 juin 1966 modifié fixant respectivement les horaires et programmes préparant au brevet de technicien « ameublement » et le règlement d'examen pour son obtention sont abrogés.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la liste des classes de seconde à régime spécifique accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Supprimer les lignes :
    Ameublement :
    Option tapissier, tapissière d'ameublement ;
    Option menuiserie en sièges.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement scolaire :
Le chef de service,
J.-F. Cuisinier