Il est procédé à la cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles » conformément aux modalités définies par le présent arrêté.

La fermeture des dernières sections préparant au brevet de technicien, spécialité « construction de moules et modèles », intervient :
- en ce qui concerne la classe de première, à l'issue de l'année scolaire 2003-2004 ;
- en ce qui concerne la classe terminale, à l'issue de l'année scolaire 2004-2005.

La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité « construction de moules et modèles », se tiendra en 2005.
S'il y a lieu, à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles », des dispositions seront prises pour leur assurer en 2005-2006, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau ce diplôme.
En 2006, s'il y a lieu, une session de rattrapage au niveau du brevet de technicien, spécialité « construction de moules et modèles », sera organisée à l'intention des candidats ajournés à cet examen lors de la session 2005 et les sessions antérieures.

Au fur et à mesure de l'entrée en application des dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge les dispositions des arrêtés du 12 juillet 1983 portant respectivement création du brevet de technicien « construction de moules et modèles » et fixant les horaires et programmes des classes y préparant.

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.