Article 1
L'arrêté du 29 août 1964 et l'arrêté du 13 juin 1966 modifié fixant respectivement les horaires et programmes préparant au brevet de technicien « ameublement » et le règlement d'examen pour son obtention sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0400473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/MENE0400473A/jo/article_1
Texte n°30
L'arrêté du 29 août 1964 et l'arrêté du 13 juin 1966 modifié fixant respectivement les horaires et programmes préparant au brevet de technicien « ameublement » et le règlement d'examen pour son obtention sont abrogés.
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