Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « ameublement »

Version INITIALE

NOR : MENE0400473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/MENE0400473A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'arrêté du 29 août 1964 et l'arrêté du 13 juin 1966 modifié fixant respectivement les horaires et programmes préparant au brevet de technicien « ameublement » et le règlement d'examen pour son obtention sont abrogés.