Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.
Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « ameublement »
NOR : MENE0400473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/MENE0400473A/jo/article_3
Texte n°30