Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « ameublement »
NOR : MENE0400473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/MENE0400473A/jo/article_4
Texte n°30