Décret n° 2006-1203 du 28 septembre 2006 visant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural

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NOR : AGRF0601932D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/28/AGRF0601932D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/28/2006-1203/jo/texte

Texte n°33

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 751-7 et R. 751-25 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 15 juin 2006,
Décrète :


  • Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural susvisé est remplacé par le tableau suivant :


  • Tableau n° 46
    Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 30/09/2006 texte numéro 33




  • Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau

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