Décret n°2006-1203 du 28 septembre 2006 visant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2006

NOR : AGRF0601932D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;

Vu le code rural, notamment son article L. 751-7 et R. 751-25 ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 15 juin 2006,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/09/2006Version en vigueur depuis le 30 septembre 2006

    Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau