Article 1
Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Décret n° 2006-1203 du 28 septembre 2006 visant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
NOR : AGRF0601932D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/28/AGRF0601932D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/28/2006-1203/jo/article_1
Texte n°33