Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG0602022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/AGRG0602022A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive n° 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision n° 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit :


  • « Zone B (sérotype 8)


    Zone de protection :
    - département des Ardennes ;
    - département de l'Aisne : arrondissements de Laon, de Saint-Quentin, de Soissons, de Vervins ;
    - département de la Marne : arrondissements de Reims, de Châlons-en-Champagne, de Sainte-Menehould, de Vitry-le-François ;
    - département de la Meurthe-et-Moselle : arrondissement de Briey ;
    - département de la Meuse ;
    - département de la Moselle : arrondissements de Metz ville, de Metz campagne, de Thionville est, de Thionville ouest ;
    - département du Nord ;
    - département du Pas-de-Calais ;
    - département de la Somme : arrondissement de Péronne.
    Zone de surveillance :
    - département de l'Aube ;
    - département de l'Aisne : arondissement de Château-Thierry ;
    - département de la Marne : arrondissement d'Epernay ;
    - département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier, de Chaumont ;
    - département de Meurthe-et-Moselle : arrondissements de Toul, de Nancy, de Lunéville ;
    - département de la Moselle : arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Forbach ;
    - département de l'Oise : arrondissements de Clermont, de Compiègne, de Senlis ;
    - département de Seine-et-Marne : arrondissements de Meaux, de Provins ;
    - département de la Somme : arrondissements d'Abbeville, d'Amiens, de Montdidier ;
    - département des Vosges : arrondissement de Neufchâteau. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal

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