Arrêté du 8 juin 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de la Renaissance (château d'Ecouen)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/MCCB0600470A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991, modifié par l'arrêté du 19 novembre 2003, relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication, et notamment son article 4,
Arrête :


  • Il est créé au musée de la Renaissance (château d'Ecouen), service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.


  • La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
    a) Siègent avec voix délibérative :
    - le directeur du musée ou son représentant, président ;
    - le secrétaire général du musée ou son représentant ;
    - le directeur des musées de France ou son représentant.
    b) Siègent avec voix consultative :
    - le trésorier-payeur général du Val-d'Oise ou son représentant ;
    - le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
    - toute personne dont la présence est jugée utile par le président.
    La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.


  • Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles nécessaires à son fonctionnement.


  • Le quorum est atteint lorsqu'au moins deux des membres disposant d'une voix délibérative sont présents.


  • La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariam-Ducray

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