Article 5
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de la Renaissance (château d'Ecouen)
NOR : MCCB0600470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/MCCB0600470A/jo/article_5
Texte n°34