Arrêté du 8 juin 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de la Renaissance (château d'Ecouen)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/MCCB0600470A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
- le directeur du musée ou son représentant, président ;
- le secrétaire général du musée ou son représentant ;
- le directeur des musées de France ou son représentant.
b) Siègent avec voix consultative :
- le trésorier-payeur général du Val-d'Oise ou son représentant ;
- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne dont la présence est jugée utile par le président.
La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.