Article 4
Le quorum est atteint lorsqu'au moins deux des membres disposant d'une voix délibérative sont présents.
Arrêté du 8 juin 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de la Renaissance (château d'Ecouen)
NOR : MCCB0600470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/MCCB0600470A/jo/article_4
Texte n°34