Article 1
Il est créé au musée de la Renaissance (château d'Ecouen), service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/MCCB0600470A/jo/article_1
Texte n°34
Il est créé au musée de la Renaissance (château d'Ecouen), service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.
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