Arrêté du 8 juin 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de la Renaissance (château d'Ecouen)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/MCCB0600470A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Il est créé au musée de la Renaissance (château d'Ecouen), service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.