Les montants totaux des ventes d'énergies aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire pour l'année 2004, mentionnés au b de l'article 3 du décret du 23 mai 2006 susvisé, s'établissent comme suit entre les différentes énergies :

Pour chaque type d'énergie, la valeur monétaire estimée des ventes aux consommateurs finals est calculée sur la base d'un prix de référence du kilowattheure déterminé à partir des prix moyens des années 2003, 2004 et 2005.
Les prix de référence retenus sont les suivants :

La répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie est obtenue en appliquant à chaque type d'énergie la formule 0,25 P1 + 0,75 P2.
P1 représente le prorata de valeur physique des ventes et P2 le prorata de leur valeur monétaire estimée.
La répartition obtenue par énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 est la suivante :

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.