Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009

Version INITIALE

NOR : INDI0608389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/INDI0608389A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie est obtenue en appliquant à chaque type d'énergie la formule 0,25 P1 + 0,75 P2.
P1 représente le prorata de valeur physique des ventes et P2 le prorata de leur valeur monétaire estimée.
La répartition obtenue par énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 est la suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 04/10/2006 texte numéro 13