Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009

Version INITIALE

NOR : INDI0608389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/INDI0608389A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les montants totaux des ventes d'énergies aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire pour l'année 2004, mentionnés au b de l'article 3 du décret du 23 mai 2006 susvisé, s'établissent comme suit entre les différentes énergies :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 04/10/2006 texte numéro 13