Article 2
Pour chaque type d'énergie, la valeur monétaire estimée des ventes aux consommateurs finals est calculée sur la base d'un prix de référence du kilowattheure déterminé à partir des prix moyens des années 2003, 2004 et 2005.
Les prix de référence retenus sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 04/10/2006 texte numéro 13