Arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : ECOP0600534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/ECOP0600534A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 186 du 12/08/2006 texte numéro 10


Fait à Paris, le 10 août 2006.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Bassères
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
Y. Chevalier
Le ministre délégué au bugdet
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot

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