Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006
NOR : ECOP0600534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/ECOP0600534A/jo/article_3
Texte n°10