Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2006 texte numéro 10
Arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006
NOR : ECOP0600534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/ECOP0600534A/jo/article_annexe1
Texte n°10