Arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : ECOP0600534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/ECOP0600534A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.