Article 3
L'organisation et le fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces sont fixés par instruction.
Arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces
NOR : DEFD0501171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/DEFD0501171A/jo/article_3
Texte n°9