Article 4
L'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces
NOR : DEFD0501171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/DEFD0501171A/jo/article_4
Texte n°9