Article 1
Version en vigueur du 13/09/2005 au 30/03/2017Version en vigueur du 13 septembre 2005 au 30 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Le centre de doctrine d'emploi des forces est un organisme extérieur directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre.
Il est placé sous l'autorité d'un officier général, qui prend le titre de directeur de la doctrine d'emploi des forces.
Article 2
Version en vigueur du 13/09/2005 au 30/03/2017Version en vigueur du 13 septembre 2005 au 30 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Dans le cadre des directives du chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur du centre de doctrine d'emploi des forces élabore la doctrine des forces de l'armée de terre, qui vise à garantir leur meilleure performance en opérations et coordonne, pour l'armée de terre, la fonction retour d'expérience.
A ce titre, il conçoit, fait appliquer, valide et fait évoluer :
- les documents d'emploi des forces ;
- les procédures ;
- les méthodes et techniques d'état-major.
Dans le prolongement de ces travaux, le centre de doctrine d'emploi des forces participe à l'adaptation de l'organisation des états-majors et des unités aux besoins actuels et futurs. A ce titre, il contribue à la réalisation des équipements.
Article 3
Version en vigueur du 13/09/2005 au 30/03/2017Version en vigueur du 13 septembre 2005 au 30 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
L'organisation et le fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces sont fixés par instruction.
Article 4
Version en vigueur du 13/09/2005 au 30/03/2017Version en vigueur du 13 septembre 2005 au 30 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
L'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.
Article 5
Version en vigueur du 13/09/2005 au 30/03/2017Version en vigueur du 13 septembre 2005 au 30 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2017
NOR : DEFD0501171A
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La ministre de la défense, Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ; Vu l'arrêté du 30 mars 2000 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Michèle Alliot-Marie