Arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces.

abrogée depuis le 30/03/2017abrogée depuis le 30 mars 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2017

NOR : DEFD0501171A

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

  • Article 1

    Version en vigueur du 13/09/2005 au 30/03/2017Version en vigueur du 13 septembre 2005 au 30 mars 2017

    Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12

    Le centre de doctrine d'emploi des forces est un organisme extérieur directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre.

    Il est placé sous l'autorité d'un officier général, qui prend le titre de directeur de la doctrine d'emploi des forces.

  • Article 2

    Version en vigueur du 13/09/2005 au 30/03/2017Version en vigueur du 13 septembre 2005 au 30 mars 2017

    Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12

    Dans le cadre des directives du chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur du centre de doctrine d'emploi des forces élabore la doctrine des forces de l'armée de terre, qui vise à garantir leur meilleure performance en opérations et coordonne, pour l'armée de terre, la fonction retour d'expérience.

    A ce titre, il conçoit, fait appliquer, valide et fait évoluer :

    - les documents d'emploi des forces ;

    - les procédures ;

    - les méthodes et techniques d'état-major.

    Dans le prolongement de ces travaux, le centre de doctrine d'emploi des forces participe à l'adaptation de l'organisation des états-majors et des unités aux besoins actuels et futurs. A ce titre, il contribue à la réalisation des équipements.

  • Article 3

    Version en vigueur du 13/09/2005 au 30/03/2017Version en vigueur du 13 septembre 2005 au 30 mars 2017

    Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12

    L'organisation et le fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces sont fixés par instruction.

  • Article 5

    Version en vigueur du 13/09/2005 au 30/03/2017Version en vigueur du 13 septembre 2005 au 30 mars 2017

    Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12

    Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie