Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense

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NOR : DEFD0501557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/DEFD0501557A/jo/texte

Texte n°3

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :


  • Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction études et prospective comprend :
    - le bureau prospective et contrats innovants ;
    - le bureau gestion technique du patrimoine ;
    - le bureau réglementation, qualité, prévention.


  • Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique comprend :
    - le bureau synthèse programmation ;
    - le bureau conduite des opérations ;
    - le bureau infrastructures spécifiques.


  • Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :
    - le bureau organisation des ressources humaines ;
    - le bureau personnel ;
    - le bureau soutien du service.


  • Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction administration finances comprend :
    - le bureau affaires financières ;
    - le bureau domaine ;
    - le bureau affaires juridiques et administratives.


  • Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction des systèmes d'information et de communication comprend :
    - le bureau coordination des systèmes d'information et de communication ;
    - le bureau réalisation des systèmes dédiés ;
    - le bureau soutien systèmes d'information et de communication ;
    - le bureau expertise progiciels.


  • Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2005.


Michèle Alliot-Marie