Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense

abrogée depuis le 01/09/2012abrogée depuis le 01 septembre 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2012

NOR : DEFD0501557A

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/02/2010 au 01/02/2012Version en vigueur du 25 février 2010 au 01 février 2012

    Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)
    Modifié par Arrêté du 17 février 2010 - art. 1

    Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction études et prospective comprend :
    - le bureau contrats opérationnels et innovants ;
    - le bureau gestion technique du patrimoine ;
    - le bureau réglementation, qualité, environnement.

  • Article 2

    Version en vigueur du 30/11/2005 au 01/02/2012Version en vigueur du 30 novembre 2005 au 01 février 2012

    Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)


    Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique comprend :
    - le bureau synthèse programmation ;
    - le bureau conduite des opérations ;
    - le bureau infrastructures spécifiques.

  • Article 3

    Version en vigueur du 25/02/2010 au 01/02/2012Version en vigueur du 25 février 2010 au 01 février 2012

    Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)
    Modifié par Arrêté du 17 février 2010 - art. 2

    Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :

    - le bureau politique et organisation ;

    - le bureau chancellerie et administration du personnel ;

    - le bureau carrières et mobilité ;

    - le bureau soutien du service.

  • Article 4

    Version en vigueur du 30/11/2005 au 01/02/2012Version en vigueur du 30 novembre 2005 au 01 février 2012

    Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)


    Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction administration finances comprend :
    - le bureau affaires financières ;
    - le bureau domaine ;
    - le bureau affaires juridiques et administratives.

  • Article 5

    Version en vigueur du 30/11/2005 au 01/09/2012Version en vigueur du 30 novembre 2005 au 01 septembre 2012

    Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)


    Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction des systèmes d'information et de communication comprend :
    - le bureau coordination des systèmes d'information et de communication ;
    - le bureau réalisation des systèmes dédiés ;
    - le bureau soutien systèmes d'information et de communication ;
    - le bureau expertise progiciels.

  • Article 6

    Version en vigueur du 30/11/2005 au 01/09/2012Version en vigueur du 30 novembre 2005 au 01 septembre 2012

    Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)


    Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2005.


Michèle Alliot-Marie