Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/DEFD0501557A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction administration finances comprend :
- le bureau affaires financières ;
- le bureau domaine ;
- le bureau affaires juridiques et administratives.