Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/DEFD0501557A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.