Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/DEFD0501557A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :
- le bureau organisation des ressources humaines ;
- le bureau personnel ;
- le bureau soutien du service.