Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0220054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/BUDD0220054A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La recette centrale de Cayenne (direction de Guyane) étant fermée à partir du 31 décembre 2002, les antennes de colis postaux et de paquets-poste sont désormais rattachées à la recette centrale de Rochambeau.