Article 3
Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières TFL, TIE et V lui seront attribuées.
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0220054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/BUDD0220054A/jo/article_3
Texte n°26