Arrêté du 22 juin 2004 relatif à la publication des décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Version INITIALE

NOR : AGRP0401460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/AGRP0401460A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi du 12 avril 1941 modifié portant création du comité interprofessionnel du vin de Champagne, et notamment son article 9 ;
Vu la proposition du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 4 juin 2004, Arrête :


  • La liste des publications dans lesquelles doivent être insérées les décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne prises en application de l'article 8 de la loi du 12 avril 1941 susvisée est fixée comme suit :
    L'Union ;
    L'Est éclair ;
    La Journée vinicole.


  • L'arrêté du 13 juillet 1946 est abrogé.


  • Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard

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