Arrêté du 22 juin 2004 relatif à la publication des décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Version INITIALE

NOR : AGRP0401460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/AGRP0401460A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La liste des publications dans lesquelles doivent être insérées les décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne prises en application de l'article 8 de la loi du 12 avril 1941 susvisée est fixée comme suit :
L'Union ;
L'Est éclair ;
La Journée vinicole.