Arrêté du 22 juin 2004 relatif à la publication des décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Version INITIALE

NOR : AGRP0401460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/AGRP0401460A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.