Arrêté du 23 juin 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0401461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/AGRG0401461A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 juin 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 19 mai 1998 à la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle du Bassin rhodanien « ELIACOOP », située chemin des Aubépines, Bel Air, 69340 Francheville, sous le numéro PH 98 517, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).