Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/DEFD0202487A/jo/texte

Texte n°6


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
    Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Bernard Joubert. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général François Thiret. ».


  • L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
    Le G (Service des moyens généraux) est complété par un IV ainsi rédigé :
    « IV. - M. Jean-Claude Evelinger, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Lionel Baussart, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique. ».


  • Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
    Au C (Armée de l'air), au III (Direction centrale du commissariat de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Jean-Pierre Dupont, sous-direction finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Stéphane Piat, sous-direction finances. ».


  • L'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
    Au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Alain Le Tallec, directeur technique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Lebreton, directeur technique. ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2002.


Michèle Alliot-Marie

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