Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/DEFD0202487A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Le G (Service des moyens généraux) est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. - M. Jean-Claude Evelinger, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Lionel Baussart, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique. ».