Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/DEFD0202487A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Bernard Joubert. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général François Thiret. ».