Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/DEFD0202487A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au C (Armée de l'air), au III (Direction centrale du commissariat de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Jean-Pierre Dupont, sous-direction finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Stéphane Piat, sous-direction finances. ».