Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/DEFD0202487A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


L'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Alain Le Tallec, directeur technique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Lebreton, directeur technique. ».