Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis

Version INITIALE

NOR : AGRG0301152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/28/AGRG0301152A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est confirmée est détruit par incinération selon les préconisations de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).