Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis

Version INITIALE

NOR : AGRG0301152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/28/AGRG0301152A/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.