Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0300605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRP0300605A/jo/texte

Texte n°27


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret n° 2002-495 du 8 avril 2002 ;
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 30 novembre 1964, 10 juin 1971, 18 mars 1976, 30 mars 2000, 28 mars 2001 et 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section pomme de terre),
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 84 du 09/04/2003 page 6279 à 6280




  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 84 du 09/04/2003 page 6279 à 6280




  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2003, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
    Pomme de terre de consommation : Arinda, Delice, Duchesse, Noisette, Norelia, O'sirene, Ostara, Pamina, Primura, Remarka, Rosabelle ;
    Pomme de terre de consommation, catégorie chair ferme : Franceline, Kemere, Nicola ;
    Pomme de terre féculière : Albas, Krometa, Markant.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
    Pomme de terre de consommation : Agria, Calypso, Divina, Edzina, Keltia, Nikita, Olivia, Pondibelle ;
    Pomme de terre féculière : Marathon, Stobrawa.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.


  • Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés de pomme de terre en sélection conservatrice :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 84 du 09/04/2003 page 6279 à 6280




    Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
    - arrêté du 30 novembre 1964 modifié pour la variété Bea ;
    - arrêté du 10 juin 1971 modifié pour les variétés Désirée et Jaerla ;
    - arrêté du 18 mars 1976 modifié pour la variété Manna ;
    - arrêté du 30 mars 2000 modifié pour la variété Belleza.


  • Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2001 pour la variété de pomme de terre féculière Starch Up, dans la colonne « Dénomination » :
    Au lieu de : « Starch Up », lire : « Starter ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère

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