Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR : AGRP0300605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRP0300605A/jo/article_7
Texte n°27